CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art réalisées par Pierrette Gonseth-Favre, artiste indépendante.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Aucune modification ne pourra être apportée aux présentes conditions générales de vente sans accord écrit préalable de l'artiste.

2. Œuvres proposées

Toutes les œuvres présentées sont des créations originales et uniques de Pierrette Gonseth-Favre.

Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

Les photographies des œuvres sont non contractuelles. Des variations de couleurs peuvent apparaître selon l'écran utilisé.

Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent présenter une tolérance de 1 cm.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, seul le prix en vigueur au moment de la commande fait foi.

Modalités de paiement acceptées :

• Virement bancaire
• Chèque (uniquement pour la Suisse et la France)
• Espèces lors de remise en main propre

Le paiement intégral est exigé avant expédition ou remise de l'œuvre.

4. Commande et confirmation

Toute commande doit être confirmée par écrit (email : pierrette@gonsethfavre.ch).

L'artiste se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

Une facture sera établie pour chaque vente confirmée.

La vente n'est définitive qu'après confirmation écrite de l'artiste et réception du paiement intégral.

5. Livraison et transport

Les frais de transport et d'assurance sont à la charge de l'acquéreur.

Les œuvres sont expédiées dans un emballage sécurisé adapté.

L'assurance transport est obligatoire pour toute expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

L'artiste ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.

Remise en main propre possible sur rendez-vous dans la région de Founex.

6. Réception et vérification

L'acquéreur doit vérifier l'état de l'œuvre dès réception.

Toute détérioration ou non-conformité doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception.

Passé ce délai, l'œuvre sera considérée comme conforme et en bon état.

En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur doit formuler des réserves auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acquéreur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine avec :

• Son emballage d'origine
• Son certificat d'authenticité
• Sa facture

Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de l'œuvre en bon état.

8. Garanties

L'artiste garantit l'authenticité de ses œuvres.

Les œuvres sont vendues en l'état, avec leurs imperfections éventuelles qui font partie du caractère artisanal de la création.

Aucune garantie n'est accordée sur la conservation de l'œuvre, celle-ci dépendant des conditions de conservation choisies par l'acquéreur.

9. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'acquéreur devient propriétaire de l'œuvre physique mais pas des droits d'auteur.

L'artiste conserve tous les droits moraux et patrimoniaux sur ses créations.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de l'artiste.

L'usage commercial de l'image de l'œuvre est strictement interdit.

L'acquéreur s'engage à mentionner le nom de l'artiste lors de toute présentation publique de l'œuvre.

10. Revente et droit de suite

En cas de revente de l'œuvre, l'artiste doit être informée par l'acquéreur.

Le droit de suite peut s'appliquer conformément à la législation en vigueur.

L'acquéreur s'engage à transmettre le certificat d'authenticité au nouveau propriétaire.

11. Responsabilité

La responsabilité de l'artiste est limitée au prix de vente de l'œuvre.

L'artiste ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de valeur de l'œuvre.

L'acquéreur est seul responsable de l'assurance et de la conservation de l'œuvre après livraison.

12. Force majeure

L'artiste ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

L'acquéreur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux du Canton de Vaud seront seuls compétents.

15. Dispositions finales

Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

L'artiste se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.