MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur l'éditeur

Nom : Pierrette Gonseth-Favre

Statut : Artiste indépendante

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire externe. Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des œuvres présentées sur ce site (peintures, sculptures, photographies) sont la propriété exclusive de Pierrette Gonseth-Favre.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'artiste.

Les images des œuvres ne peuvent être utilisées sans l'accord express et écrit de l'artiste.

4. Vente d'œuvres

Les œuvres présentées sur ce site sont proposées à la vente. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises.

La vente est considérée comme définitive après confirmation écrite de l'artiste et réception du paiement intégral.

Les œuvres sont vendues avec certificat d'authenticité signé par l'artiste.

L'expédition des œuvres se fait aux frais de l'acquéreur, avec assurance obligatoire.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation suisse, l'acquéreur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation.

L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, avec son emballage et son certificat d'authenticité.

Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur.

6. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées uniquement à Pierrette Gonseth-Favre pour répondre à vos demandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers.

Pour exercer vos droits, contactez : pierrette@gonsethfavre.ch

7. Cookies

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Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé.

8. Responsabilité

L'artiste s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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9. Droit applicable et juridiction

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En cas de litige, les tribunaux du Canton de Vaud seront seuls compétents.

10. Modification des mentions légales

L'artiste se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.